Réponse rapide : la souveraineté ne dépend pas d'abord de la nationalité du modèle, mais de ce qui sort de votre périmètre et de qui peut y accéder. Le choix d'un modèle français n'y suffit pas : si la requête contient un nom, un IBAN ou un diagnostic, la donnée est exposée quel que soit le modèle. À l'inverse, une donnée détectée et masquée avant l'envoi reste protégée, même avec les meilleurs modèles américains. C'est ce qui permet à une PME ou une ETI de rester compétitive sans renoncer à la maîtrise. Ce guide pose la définition, les trois niveaux, ce que peuvent le droit américain et le droit européen, puis six critères à inscrire au contrat.
Qu'est-ce qu'une IA souveraine ?
Réponse rapide : une IA souveraine est un usage de l'IA dans lequel votre organisation garde la décision sur ses données et sur ses fournisseurs. Ce n'est ni une question de drapeau sur le modèle, ni une simple question d'hébergement : c'est une question de maîtrise, définie ci-dessous en cinq points.
IA souveraine : usage de l'IA dans lequel l'organisation maîtrise le lieu de traitement de ses données, le droit qui s'y applique, qui peut y accéder, l'usage qui en est fait (y compris l'entraînement des modèles) et la possibilité de changer de fournisseur sans rupture.
La souveraineté numérique applique cette même capacité de décision à l'ensemble des outils numériques ; l'IA en est le cas le plus sensible, parce que les requêtes transportent des contenus métier entiers.
Quelle différence avec une IA française ? Une IA française désigne l'origine de l'éditeur. Une IA souveraine désigne votre capacité à décider où vont vos données, qui peut y accéder, à quelles conditions, et à changer de fournisseur sans rupture. Une IA française peut s'utiliser sans souveraineté, depuis un compte grand public par exemple, et des modèles américains peuvent entrer dans un dispositif souverain si les données détectées sont masquées avant de les atteindre.
La confusion centrale tient en une phrase : le lieu de traitement et le droit applicable sont deux choses différentes. Le lieu de traitement, c'est le pays où tournent les serveurs. Le droit applicable, c'est la loi à laquelle l'entreprise qui détient vos données doit obéir, où que soient ces serveurs. La matrice ci-dessous croise les deux.
| Éditeur du modèle européen | Éditeur du modèle américain | |
|---|---|---|
| Plateforme hébergée en France, opérateur européen | Infrastructure et éditeur sous droit européen : le Cloud Act ne s'applique pas, sauf si l'un des deux dépend d'une maison mère américaine. | L'infrastructure est protégée ; la requête envoyée au modèle, elle, relève du droit américain. |
| Plateforme hébergée aux États-Unis, ou chez un hébergeur de droit américain | L'éditeur est européen, mais l'hébergeur détient les données et relève du Cloud Act. | Les deux maillons relèvent du droit américain. |
Trois mouvements portent le sujet. Le Shadow AI d'abord : des dossiers collés dans des outils grand public, ces usages non encadrés exposent des données qu'aucun contrat ne couvre. Les conditions des éditeurs ensuite, qui changent souvent : case « améliorer le modèle » activée par défaut, conservation qui évolue, sous-traitant ajouté. L'instabilité du cadre des transferts enfin : le Data Privacy Framework qui encadre les transferts vers les États-Unis est contesté devant la Cour de justice, et la loi américaine de surveillance FISA 702 a expiré tout en restant active par ses autorisations en cours, comme le détaille la section sur le droit américain.
La souveraineté se joue d'abord sur la donnée.
Souveraineté numérique : les trois niveaux, infrastructure, modèle, donnée
Réponse rapide : la souveraineté d'un usage de l'IA se décide à trois niveaux distincts : l'infrastructure qui héberge la plateforme, le modèle qui traite la requête, et la donnée que contient cette requête. Les deux premiers limitent l'exposition. Le troisième agit sur la donnée elle-même, avant qu'elle ne parte. Chaque niveau se lit avec la même grille : la question à se poser, ce qui protège, ce qui ne protège pas.
Niveau 1 : l'infrastructure, une IA hébergée en France
La question à se poser : où tourne la plateforme elle-même, avec les comptes, les historiques, les documents déposés, les journaux d'audit et la table qui relie un pseudonyme à une donnée réelle, et sous quel droit est placé l'opérateur qui la détient ?
Ce qui protège : une IA hébergée en France, chez un opérateur européen non soumis au droit américain, place ces éléments sous le droit européen. C'est pour cette raison que l'hébergeur se choisit autant pour sa juridiction que pour son pays.
Ce qui ne protège pas : ce niveau ne dit rien de ce qui se passe au moment où la requête part vers le modèle.
Niveau 2 : le modèle et son point de terminaison
La question à se poser : qui édite le modèle, sous quel contrat il est appelé, et par quel point de terminaison ? Le point de terminaison est l'adresse technique à laquelle la plateforme envoie la requête ; sa localisation fixe le lieu de traitement, pas le droit applicable à l'éditeur.
Ce qui protège : un accès professionnel sous contrat, avec clause de non-entraînement et durée de conservation écrite, offre un cadre très différent d'une version grand public du même modèle.
Ce qui ne protège pas : un point de terminaison situé en Europe ne soustrait pas un éditeur américain au Cloud Act. C'est surtout ici que le Cloud Act pèse, comme l'explique la section suivante.
Niveau 3 : la donnée, ce qui part réellement
La question à se poser : que contient la requête au moment où elle quitte votre périmètre ? Vers le modèle part tout ce que le collaborateur a écrit, nom du client, montant, adresse, parfois un diagnostic.
Ce qui protège : Guard détecte les données personnelles et sensibles, les remplace par des repères avant l'envoi, puis réintègre les valeurs réelles dans la réponse. Un repère est une balise comme « [PERSONNE_1] » ou « [MONTANT_1] » ; la table qui relie chaque repère à sa valeur réelle reste dans l'infrastructure hébergée en France. Ce mécanisme s'appelle la pseudonymisation réversible, au sens du RGPD. Le modèle travaille sur des repères, jamais sur les valeurs détectées. Ce qui part encore, c'est le contexte métier non identifiant : le type de document, la tâche, le ton attendu. Ce niveau tranche l'essentiel pour les données personnelles.
Ce qui ne protège pas : le masquage protège ce qui identifie une personne ou une transaction : un nom, un IBAN, une adresse, un montant, une référence. Il ne retire pas le sens d'un contenu stratégique : un projet d'acquisition, une feuille de route ou une stratégie commerciale restent compréhensibles, même sans nom propre. Pour ces usages, Crosstensor met à disposition un modèle hébergé en France sur ses propres serveurs : l'organisation choisit les usages qui y sont dirigés, et la requête ne quitte pas le territoire.
La souveraineté se joue d'abord sur la donnée.
Ce que peut le droit américain : Cloud Act, FISA 702, Data Privacy Framework
Réponse rapide : le droit américain peut forcer l'accès aux données que détient un fournisseur soumis à ce droit, où qu'elles soient stockées. Le Cloud Act le permet pour les enquêtes, FISA 702 pour le renseignement. L'hébergement en France ne suffit donc pas si un maillon reste de droit américain ; une requête dont les données détectées ont été masquées avant l'envoi, elle, n'expose pas leurs valeurs réelles.
Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (Cloud Act, 2018) impose aux fournisseurs relevant de la juridiction américaine de respecter les obligations légales de conservation et de communication applicables aux données en leur possession, sous leur garde ou sous leur contrôle, que ces données soient situées aux États-Unis ou à l'étranger.1 Un point de terminaison situé en Europe ne change pas le droit qui s'applique à l'éditeur : un modèle appelé en Europe auprès d'un éditeur américain reste soumis au Cloud Act.
Distinctement, la section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) permet la collecte de renseignements étrangers ciblant des personnes non américaines raisonnablement considérées comme se trouvant hors des États-Unis, avec le concours de fournisseurs de services de communication électronique. À la date de mise à jour de ce guide, cette disposition a expiré le 12 juin 2026, par l'effet de sa clause de caducité, après le rejet par la Chambre des représentants d'une prolongation courte la veille, et aucune réautorisation n'a été adoptée ; les dispositions transitoires maintiennent toutefois les ordres, autorisations et directives antérieurs jusqu'à leur échéance, et les autorisations approuvées en mars 2026 permettent la poursuite des activités couvertes jusqu'en mars 2027.2
La Cour de justice de l'Union européenne a invalidé le Privacy Shield en 2020 en raison de ces programmes de surveillance, notamment FISA 702.3 Le Data Privacy Framework encadre les transferts depuis 2023 sans faire disparaître ces lois ; validé par le Tribunal de l'Union européenne en septembre 2025, il fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de justice.4
Le masquage change ce que ces lois peuvent atteindre, parce qu'une demande porte sur ce que le fournisseur détient. Les valeurs réelles échappent au Cloud Act côté fournisseur de modèle, parce qu'elles ne lui ont jamais été transmises. Le Cloud Act ne peut atteindre que ce que le fournisseur conserve : la durée de conservation chez le fournisseur de modèle se vérifie au même titre que le non-entraînement. La Cour de justice a d'ailleurs jugé, en septembre 2025, que des données pseudonymisées peuvent ne pas constituer des données personnelles pour un destinataire qui n'a aucun moyen raisonnable de réidentifier les personnes concernées.5 C'est la situation dans laquelle peut se trouver le fournisseur de modèle qui ne reçoit que des repères. Pour l'organisation et pour Crosstensor, qui détient la table de correspondance, la donnée reste personnelle : les obligations du RGPD restent entières.
| Valeurs réelles | Repères | Table de correspondance | |
|---|---|---|---|
| Crosstensor et OVHcloud (France) | Oui, dans l'infrastructure hébergée en France | Oui | Oui : elle ne quitte jamais cette infrastructure |
| L'éditeur du modèle | Non : jamais transmises | Oui | Non |
| Une autorité américaine, via le Cloud Act | Non : l'éditeur ne les détient pas | Oui, ce que l'éditeur conserve | Non |
Un hébergeur européen filiale d'un groupe américain est-il concerné ? Oui, dès lors que la maison mère américaine peut accéder aux données ou en ordonner la communication : le critère est le contrôle exercé sur les données, pas l'adresse du siège.
Un modèle européen appelé via un cloud américain est-il concerné ? Oui, l'hébergeur reste soumis au droit américain.
La souveraineté se joue d'abord sur la donnée.
Ce qu'impose le droit européen : RGPD, HDS, SecNumCloud
Réponse rapide : le droit européen ne demande pas un modèle européen. Il impose d'encadrer les sous-traitants par contrat, de limiter les données traitées au nécessaire et de justifier tout transfert hors Union européenne ; pour les données de santé, il impose depuis septembre 2026 un stockage dans l'Union ou l'Espace économique européen ; et il propose, avec SecNumCloud, un repère pour juger un hébergeur.
Le RGPD impose au responsable de traitement de choisir des sous-traitants présentant des garanties suffisantes, de les encadrer par un contrat de sous-traitance, de tenir un registre des traitements et de limiter les données traitées au nécessaire ; il encadre les transferts hors Union européenne par son chapitre V.6 Une requête pseudonymisée envoyée à un fournisseur américain reste un transfert du point de vue du responsable de traitement : le cadre de transfert, Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types, reste nécessaire, et le masquage en réduit fortement le risque.
Pour les données de santé, le décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 impose désormais que leur hébergement, lorsqu'il comporte un stockage, soit réalisé exclusivement sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'Espace économique européen, avec une transparence contractuelle de l'hébergeur sur son exposition aux lois de pays tiers ; ces dispositions s'appliquent depuis le 26 septembre 2026.7 Elles s'ajoutent à la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS), obligatoire pour héberger des données de santé à caractère personnel.8 C'est, à ce jour, l'exigence de souveraineté la plus concrète du droit français.
SecNumCloud, la qualification de l'ANSSI, est un repère utile pour juger un hébergeur, sans être un prérequis pour une PME ; elle peut être exigée pour les données sensibles de l'État et de ses opérateurs.9
La souveraineté se joue d'abord sur la donnée.
Modèle souverain ou meilleurs modèles du marché : faut-il choisir ?
Réponse rapide : non, si la protection est assurée au niveau de la donnée. Le dilemme « modèle IA souverain ou performance » n'existe que lorsque la seule mesure de protection est le choix de l'éditeur. Dès que les données détectées sont masquées avant l'envoi, vos équipes utilisent Claude, GPT, Gemini ou Mistral selon la tâche, et vous gardez la maîtrise.
Les modèles progressent par vagues, chaque éditeur prend l'avantage à son tour, et une organisation enfermée sur un modèle unique (un enfermement chez un fournisseur unique, le vendor lock-in, choisi cette fois) voit ses équipes retourner vers les outils grand public dès que l'écart devient visible. L'origine européenne d'un éditeur comme Mistral simplifie le contrat et réduit l'exposition aux lois extraterritoriales ; elle ne protège pas le contenu de la requête, car un modèle français qui reçoit un IBAN voit l'IBAN.
Peut-on utiliser ChatGPT ou Claude de façon souveraine ? Oui, à trois conditions : un accès professionnel sous contrat avec engagement de non-entraînement, des points de terminaison documentés, et un masquage des données personnelles et sensibles avant l'envoi. Réunies, elles protègent mieux les données personnelles qu'un modèle européen sans masquage. Pour les contenus stratégiques, le modèle hébergé en France complète le dispositif.
La souveraineté se joue d'abord sur la donnée.
Les six critères pour choisir une IA souveraine
Réponse rapide : six critères permettent d'évaluer n'importe quelle offre dite souveraine : hébergement de l'infrastructure, points de terminaison des modèles, exposition au Cloud Act, non-entraînement contractuel et conservation, masquage avant l'envoi et réversibilité. Chacun se vérifie par une question précise au fournisseur, dont la réponse doit figurer au contrat.
| Critère | Ce qu'il faut vérifier | Question à poser au fournisseur | Chez Crosstensor |
|---|---|---|---|
| Hébergement de l'infrastructure | Hébergeur européen non soumis au droit américain pour les comptes, historiques, journaux et table de correspondance ; chiffrement au repos et double authentification. | Qui opère l'infrastructure, dans quel pays, sous quel droit, et avec quelles mesures de sécurité des comptes ? | Plateforme hébergée en France chez OVHcloud, opérateur européen non soumis au droit américain, sur des serveurs HDS. Base de données chiffrée au repos, double authentification paramétrable par l'organisation, y compris pour les comptes SSO lorsque le SSO ne l'impose pas. Historiques, documents, journaux d'audit et table de correspondance ne quittent jamais cette infrastructure. |
| Points de terminaison des modèles | Points de terminaison documentés par le fournisseur, dans un cadre contractuel professionnel. | Par quels points de terminaison chaque modèle est-il appelé, et pouvez-vous le prouver ? | Les modèles sont appelés via des points de terminaison situés dans l'Union européenne, dans le cadre de contrats professionnels. Un point de terminaison européen fixe le lieu de traitement, pas le droit applicable à l'éditeur : le masquage s'applique donc quel que soit le modèle. Un modèle hébergé en France par Crosstensor est disponible pour les usages qui ne doivent pas sortir du territoire. |
| Exposition au Cloud Act | Le fournisseur sait dire quels maillons relèvent du droit américain, et ce qui en limite la portée. | Quels maillons de la chaîne sont soumis au Cloud Act, et quelles données ces maillons voient-ils réellement ? | Anthropic, OpenAI et Google relèvent du droit américain, donc du Cloud Act. C'est pour cela qu'ils ne reçoivent que des requêtes dont les données identifiantes détectées ont été masquées. Pour les usages qui ne doivent pas sortir du territoire, le modèle hébergé en France est disponible. |
| Non-entraînement contractuel et conservation | Engagement écrit, dans le contrat de sous-traitance, excluant l'usage de vos échanges pour entraîner les modèles, et durée de conservation précisée. | Le non-entraînement et la durée de conservation figurent-ils dans le contrat signé, pour chaque fournisseur de modèle utilisé ? | Le non-entraînement est garanti contractuellement avec chaque fournisseur de modèle et repris dans le contrat de sous-traitance que vous signez avec Crosstensor. Côté Crosstensor, vos données sont conservées pendant la durée du contrat, puis supprimées deux mois après la fin de l'abonnement. |
| Masquage avant l'envoi | Données personnelles et sensibles détectées et remplacées avant de quitter votre périmètre, puis réintégrées dans la réponse. | Que contient exactement la requête au moment où elle atteint le modèle ? | Guard détecte les données personnelles et sensibles, les remplace par des repères avant l'envoi, puis réintègre les valeurs réelles dans la réponse. Selon le paramétrage de l'organisation, l'utilisateur peut voir ce qui a été masqué avant l'envoi. |
| Réversibilité | Changement de modèle ou de fournisseur sans réintégration ; données et journal d'audit récupérables à la sortie. | Que se passe-t-il concrètement si vous changez de modèle, ou si vous quittez la plateforme ? | Changement de modèle depuis le backoffice, sans toucher aux usages. Accès aux principaux modèles (Claude, GPT, Gemini, Mistral) derrière un point de passage unique, et journal d'audit exportable. |
Le non-entraînement est souvent confondu avec une case à cocher dans un outil grand public. En entreprise, il doit prendre la forme d'un engagement contractuel écrit, dans le contrat de sous-traitance (DPA) signé avec la plateforme, pour chaque fournisseur de modèle utilisé, avec la durée de conservation.
Chez Crosstensor, ces contrats avec les fournisseurs sont gérés par la plateforme et repris dans le contrat de sous-traitance que vous signez : utiliser Crosstensor, c'est déléguer cette partie.
La souveraineté se joue d'abord sur la donnée.
Une plateforme IA souveraine sans renoncer aux meilleurs modèles
Réponse rapide : une solution IA souveraine qui reste compétitive combine les trois niveaux : une infrastructure hébergée en France chez un opérateur européen, des modèles appelés sous contrat de non-entraînement, et un masquage automatique des données détectées avant chaque envoi. C'est l'architecture de Crosstensor, détaillée dans la colonne « Chez Crosstensor » du tableau ci-dessus.
Le mécanisme de masquage est décrit étape par étape dans le guide sur la façon de masquer les données avant l'envoi. Voici ce qu'il donne sur une demande ordinaire.
| Étape | Contenu |
|---|---|
| Ce que tape le collaborateur | « Rédige une proposition de rendez-vous pour Camille Roussel, directrice financière de Verlaine Conseil, 12 rue de Rivoli à Paris, à la suite de notre échange sur le contrat n° C-2026-087 d'un montant de 24 600 €. » |
| Ce que reçoit le modèle | « Rédige une proposition de rendez-vous pour [PERSONNE_1], [FONCTION_1] de [ORGANISATION_1], [ADRESSE_1] à [LIEU_1], à la suite de notre échange sur le contrat n° [REFERENCE_1] d'un montant de [MONTANT_1]. » |
| Ce que lit le collaborateur | La proposition complète, avec le nom, la fonction, l'entreprise, l'adresse, la référence et le montant réintégrés automatiquement. Le modèle, lui, n'a travaillé que sur des repères, jamais sur les valeurs détectées. |
Le collaborateur n'a rien changé à sa façon de travailler, le modèle a produit une réponse complète, et les données identifiantes détectées n'ont pas quitté l'infrastructure hébergée en France. Le journal d'audit, exportable, alimente un contrôle ou votre système de management de l'IA.
Pour qui l'IA souveraine est-elle indispensable ?
Réponse rapide : pour toute organisation qui traite des données personnelles ou confidentielles avec l'IA, soit la quasi-totalité. Elle devient indispensable dans quatre situations : la PME ou l'ETI sans DSI étoffée, la santé, les professions soumises au secret et le secteur public.
IA souveraine PME et ETI. Mêmes obligations qu'un grand groupe, avec une équipe informatique réduite. La souveraineté doit s'obtenir sans projet : un accès officiel, les données détectées protégées par défaut, un seul abonnement, le périmètre de l'offre Platform.
Santé. Les données de santé relèvent d'un hébergement certifié HDS et, depuis le 26 septembre 2026, d'un stockage obligatoire dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, avec transparence de l'hébergeur sur son exposition aux lois étrangères.7 L'IA sur des comptes rendus de patients n'est envisageable qu'avec masquage avant l'envoi ; voir le cas des professionnels de santé.
Avocats et secret professionnel. Coller un dossier dans un outil grand public peut constituer une violation du secret professionnel. Le masquage des noms, références et montants permet d'utiliser l'IA sur la préparation des dossiers sans exposer le client ; voir le cas des avocats.
Collectivités et secteur public. Données des usagers, obligations de transparence, commande publique attentive aux garanties de juridiction des prestataires : l'hébergement en France chez un opérateur européen et la traçabilité complète des usages y sont des prérequis, et SecNumCloud peut être exigé pour les données sensibles de l'État et de ses opérateurs.
Conclusion
La souveraineté se joue d'abord sur la donnée, pas sur la nationalité du modèle : un modèle français ne protège pas un IBAN présent dans le prompt, alors qu'une donnée détectée et masquée avant l'envoi reste protégée quel que soit le modèle. Pour les contenus stratégiques, un modèle hébergé en France complète le dispositif. Une IA souveraine se vérifie avec six critères inscrits au contrat : hébergement, points de terminaison, Cloud Act, non-entraînement et conservation, masquage, réversibilité. C'est l'alternative souveraine à ChatGPT : les meilleurs modèles pour vos équipes, la visibilité et la preuve pour vous.